VS_GERICHTE P3 04 201 vom 24. März 2005 , Nichteröffnung - VS Kantonsgericht (2005)
ATC (Chambre pénale) du 24 mars 2005, X. Inc. et Y. c. Office du juge d’instruction du Valais central. Atteinte à l’honneur et devoir d’information des autorités. – Notion d’honneur et subsidiarité des preuves libératoires au sens des art. 173 ss CP par rapport aux motifs de disculpation de la partie générale du Code pénal, notamment de l’art. 32 CP (consid. 3a). – Portée et limites du devoir d’information des autorités (art. 95 LOCRP et 10 LOGA); respect des intérêts prépondérants en présence ainsi que des principes usuels de l’égalité de traitement et de l’interdiction de l’arbitraire (consid. 3b). – En l’espèce, l’inexactitude des faits révélés n’a pas été prouvée et leur impor- tance justifiait de les communiquer, aucune indication ne pouvant être qualifiée d’attentatoire à l’honneur aux yeux d’un destinataire non prévenu. Même en cas d’atteinte à l’honneur, l’intérêt public à une information complète aurait prévalu sur l’intérêt privé des plaignants (consid. 3c). Ehrverletzung und Informationspflicht der Behörden. – Begriff der Ehre und Subsidiarität der Entlastungsbeweise im Sinne der Art. 173 ff. StGB gegenüber den Rechtfertigungsgründen des Allgemeinen Teils des Straf- gesetzbuches, namentlich von Art. 32 StGB (E. 3a). – Tragweite und Grenzen der Informationspflicht der Behörden (Art. 95 GORBG